Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
Date de publication10 juillet 2015
Enactment Date09 juillet 2015
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000030862250


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2015,


MARINE NATIONALE


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