Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 10 mai 2012
Enactment Date09 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025838917
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication10 mai 2012



Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de...

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