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Décret du 9 septembre 2020 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. HUBER (Paul)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 10 septembre 2020
Date de publication10 septembre 2020
Enactment Date09 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042320195


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Paul HUBER, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires, à compter du 14 septembre 2020, en remplacement de M. Peimane GHALEH-MARZBAN, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier...

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