Décret n° 2000-463 du 24 mai 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc, signé à Rabat le 10 mars 2000 (1)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 31 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000400522
Date de publication31 mai 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date24 mai 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc, signé à Rabat le 10 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 2000.


A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARABE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS AU MAROC

Préambule

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après désignés « les Parties »,

Forts de l'expérience commune acquise dans le domaine éducatif depuis plusieurs années dans le cadre de leur coopération culturelle, scientifique et technique ;

Attachés à mettre en application les recommandations des évaluations conduites du 6 au 10 janvier 1997 dans le premier degré et du 14 au 22 mai 1997 dans le secondaire, dans le cadre du projet de coopération (95 AAA-14) relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements français au Maroc, notamment en ce qui concerne l'expérimentation de l'enseignement de l'arabe dès la grande section de maternelle, expérimentation à laquelle il est donné désormais un statut de droit commun ;

Animés d'une volonté commune de renforcer leur coopération, notamment dans le domaine éducatif ;

Soucieux d'apporter leur soutien à l'enseignement renforcé de la langue et de la culture de l'Etat partenaire en vue de l'acquisition d'une compétence bilingue et de coopérer en ce domaine ;

Unis dans la volonté d'offrir aux élèves la possibilité de réussir aux épreuves de l'option internationale du baccalauréat,

sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Le présent Accord concerne les établissements français d'enseignement au Maroc.

Article 2

Les programmes d'enseignement de...

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