Décret n° 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000216904
Date de publication14 juin 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date08 juin 2000
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