Décret n° 2002-1580 du 30 décembre 2002

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 2002
Enactment Date30 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000234301
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/BUDB0210102D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/2002-1580/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


Application de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ; de l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959.


AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES


Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le...

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