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Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000800955
Date de publication15 juin 2004
Enactment Date14 juin 2004
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400529D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-538/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Décrète :

Abrogation du décret 89-223 du 14-04-1989 modifié


Le niveau de qualification de praticien en formation est reconnu aux internes des hôpitaux des armées.
Le niveau de qualification de praticien est reconnu aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.
Les niveaux de qualification de praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé ainsi que l'aptitude à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont...

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