Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021006559 |
| Date de publication | 30 août 2009 |
| Enactment Date | 26 août 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 30 août 2009 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1061/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/MAEJ0919074D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 1 ( 2 0 0 7 )
ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE
PLANS DE GESTION RÉVISÉS
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique et l'approbation de plans de gestion pour ces zones, rappelant :
― la recommandation IV-13 (1966), qui désignait l'île Moe, Orcades du Sud, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 13 et annexait une carte du site ;
― la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Rothera, île Adélaïde, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 9 et annexait un plan de gestion pour ce site ;
― la recommandation XVI-6 (1991), qui annexait une description révisée de la ZSP n° 13 et un plan de gestion pour cette zone ;
― la Mesure 1 (1995), qui annexait une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13 ;
― la Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 9, et la Mesure 1 (1996), qui annexait une description révisée et un plan de gestion révisé pour le SISP n° 9 ;
― la Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 13 comme zone spécialement protégée de l'Antarctique (« ZSPA ») n° 109 et le SISP n° 9 comme ZSPA n° 129 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a avalisé les plans de gestion révisés pour ces zones qui figurent en annexe à la présente mesure ;
Désireux de remplacer les plans de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique n°s 109 et 129, par des plans de gestion révisés et mis à jour, le dernier incluant une révision des lignes de démarcation de la ZSPA n° 129,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, que :
1. Les plans de gestion révisés pour les zones suivantes, qui figurent en annexe à la présente mesure, soient approuvés :
a) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 : île Moe, Orcades du Sud ;
b) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 : pointe Rothera, île Adélaïde ;
2. Tous les plans de gestion antérieurs pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique n°s 109 : et 129 cessent d'avoir effet ou, s'ils n'ont pas encore pris effet, soient par la présente retirés.
Plan de gestion pour la zone spécialement protégée
de l'Antarctique n° 109 : île Moe, Orcades du Sud
1. Description des valeurs à protéger :
La zone a été désignée pour la première fois comme « zone spécialement protégée » dans la recommandation IV-13 (1966, n° 13) à la suite d'une proposition du Royaume-Uni motivée par plusieurs raisons. En effet, le Royaume-Uni considérait que l'île Moe était un élément particulièrement représentatif de l'écosystème maritime en Antarctique, que les intenses recherches scientifiques menées sur l'île Signy voisine risquaient de modifier son écosystème et que ladite île devait bénéficier d'une protection spéciale afin de servir ultérieurement de zone de référence à des fins de comparaison.
Ces raisons conservent aujourd'hui toute leur validité. Rien ne permet certes d'affirmer que les recherches menées sur l'île Signy ont eu un impact considérable sur les écosystèmes de l'île Moe, mais un changement important a été constaté à basse altitude sur la terre ferme du fait de l'expansion rapide des colonies d'otaries à fourrure (Arctocephalus gazella) de l'Antarctique. La flore de l'île Signy toute proche a été physiquement perturbée par le piétinement de ces otaries tandis que l'excès d'azote issu de leurs excréments a entraîné la disparition des bryophytes et des lichens aujourd'hui remplacés par l'algue géante Prasiola crispa. Les lacs situés à basse altitude ont été affectés par le ruissellement fortement azoté des terres adjacentes. A ce jour, l'île Moe n'a été envahie par des d'otaries à fourrure que dans une mesure limitée, sa topographie rend peu probable leur pénétration dans les aires les plus vulnérables.
Les valeurs à protéger sont liées à la composition biologique et à la diversité d'une île quasiment intacte, particulièrement représentative des écosystèmes terrestre, côtier et marin de l'Antarctique. L'île Moe contient notamment les plus vastes étendues de tourbe mousseuse (Chorisodontium-Polytrichum) existant dans l'Antarctique. L'île Moe a été visitée à plusieurs reprises, mais elle n'a jamais été occupée plus de quelques heures.
2. Buts et objectifs :
La gestion de l'île Moe a pour objectifs les suivants :
― éviter toute modification importante de la structure et de la composition de la végétation terrestre, en particulier les bancs de tourbe mousseuse ;
― prévenir toute intervention injustifiée de l'homme dans la zone ;
― réduire au minimum l'introduction de sols, de plantes, d'animaux et de micro-organismes dans la zone ;
― autoriser les recherches scientifiques indispensables ne pouvant être menées ailleurs, notamment celles qui visent à déterminer les différences écologiques entre une île vierge et une île voisine occupée et envahie par des otaries à fourrure.
3. Activités de gestion :
Les activités de gestion doivent permettre, d'une part, de surveiller de manière adéquate le milieu biologique de l'île Moe, en utilisant de préférence des méthodes non invasives et, d'autre part, de veiller à l'entretien des panneaux d'affichage.
4. Durée de la désignation :
La zone est désignée pour une durée indéterminée.
5. Cartes :
Carte 1. Emplacement de l'île Moe par rapport aux Orcades du Sud.
Spécifications de la carte. Sphéroïde WGS84 stéréographique polaire antarctique. Parallèle standard : 71° S. Méridien central 45° O.
Carte 2. Ile Moe plus détaillée.
Spécifications de la carte. Sphéroïde WGS84 stéréographique polaire antarctique. Parallèle standard : 71° S. Méridien central 45° O.
6. Description de la zone :
i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel :
L'île Moe, dans l'archipel des Orcades du Sud, est une petite île au contour irrégulier, située à 300 mètres au sud-ouest de l'île Signy dont elle est séparée par le canal Fyr. Elle s'étend sur environ 1,8 kilomètre de nord-est en sud-ouest et sur 1 kilomètre de nord-ouest en sud-est. Il sied de signaler que sa position sur la carte de l'amirauté n° 1775...
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