Décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l'Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009 (1)

JurisdictionFrance
Enactment Date26 août 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/2009-1074/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/8/26/MAEJ0917292D/jo/texte
Date de publication01 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 1 septembre 2009
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000021010856


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l'Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC SUR LES ACTIONS DE COOPÉRATION DE L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) AU MAROC



Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés les Parties ;
Vu la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 25 juillet 2003 ;
Désireux d'associer leurs compétences en vue de développer et de consolider davantage les relations de coopération en matière de recherche scientifique, de formation supérieure, d'expertise et de valorisation, autour de projets d'intérêt commun ;
Considérant la vocation statutaire de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), établissement public français à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération, amplifiée par sa fonction d'agence inter-établissements (AIRD), à conduire des actions de recherche, de formation et d'expertise pour le développement, et sa volonté de poursuivre et d'élargir sa coopération avec les institutions marocaines ;
Se félicitant des résultats positifs des actions mises en œuvre par l'IRD au Maroc ;
Sont convenus de ce qui suit :



Article 1er

Objet de l'Accord

1. La coopération objet du présent Accord s'inscrit dans le cadre général des relations scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
2. Le présent...

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