Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pineau des Charentes » et « Floc de Gascogne »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021049935
Date de publication20 septembre 2009
Enactment Date18 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/18/2009-1132/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/18/AGRT0916763D/jo/texte
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