Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021208677
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/2009-1316/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/ESRS0920214D/jo/texte
Date de publication29 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 29 octobre 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date26 octobre 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » ;
Vu les statuts de « Nancy Université », notamment leur article 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paul Verlaine-Metz ;
Vu la délibération du conseil d'administration de « Nancy Université »,
Décrète :

Modification de l'intitulé et des art. 1 et 2 du décret susvisé


Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « Nancy Université » sont remplacés par les mots : « PRES de l'université de Lorraine ».


Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION
SCIENTIFIQUE « PRES DE L'UNIVERSITÉ DE LORRAINE »
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 1er


Le PRES de l'université de Lorraine est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Son siège est fixé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le conseil d'administration de l'établissement peut décider de transférer son siège en tout autre lieu.
Cet établissement est chargé de mener les projets prévus dans le cadre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur et de gérer la mise en commun des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés y consacrent.
L'établissement comprend les membres fondateurs suivants :
― l'Institut national polytechnique de Lorraine ;
― l'université Nancy-I-Henri Poincaré ;
― l'université Nancy-II ;
― l'université de Metz-Paul Verlaine.


Article 2


Le PRES de l'université de Lorraine contribue au rapprochement des quatre établissements d'enseignement supérieur lorrains dans la perspective d'une université de Lorraine en 2012. Dans ce cadre, l'établissement a notamment pour missions de :
― structurer, piloter et gérer la recherche ; commanditer des évaluations du dispositif de recherche des quatre établissements en partenariat avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique ; promouvoir l'émergence de thématiques transversales fédératrices sur le site lorrain ;
― promouvoir l'identité et la visibilité de la production scientifique lorraine par la signature sous le label « PRES de l'université de Lorraine » ;
― gérer les actions de valorisation et de culture scientifique et technique ;
― rechercher les synergies et les partages d'expérience en matière de formation et promouvoir une offre de formation initiale intégrée dans le cadre d'une démarche commune conduite sur l'insertion professionnelle des étudiants ;
― assurer la gestion des activités concernant la formation tout au long de la vie ;
― gérer les activités des écoles doctorales ;
― assurer...

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