Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 mai 2009 |
| Date de publication | 07 mai 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020584544 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0106 du 7 mai 2009 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/6/2009-506/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/6/IOCO0903793D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».
Le comité comprend douze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.
Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.
Le comité a pour mission d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d'une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s'en saisir lui-même.
Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :
1° Les commémorations ;
2° Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;
3° L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
4° Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
5° Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des...
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