Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020692049
Date de publication05 juin 2009
Enactment Date03 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 5 juin 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/DEVS0804222D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/2009-615/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation ;
Vu l'avis des collectivités territoriales et groupements concernés ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 mai 2008,
Décrète :

Le décret du 13-12-1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé


Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.


Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
LISTE DES AUTRES ROUTES CLASSÉES ROUTES À GRANDE CIRCULATION



DÉPARTEMENT

ROUTE

ROUTE
de début de section

COMMUNE
de début de section

ROUTE
de fin de section

COMMUNE
de fin de section

01

D 1075

D 36 E

AMBERIEU-EN-BUGEY.

D 20

LAGNIEU.

01

D 77 E

D 1075

AMBERIEU-EN-BUGEY.

D 77

CHATEAU-GAILLARD.

01

D 1508

D 1084

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

Extrémité

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

01

VC 55

D 2206

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

D 1508

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

01

D 1075

D 1083

BOURG-EN-BRESSE.

D 36

DOUVRES.

01

D 1083

Extrémité

BOURG-EN-BRESSE.

Extrémité

COLIGNY.

01

D 936

Extrémité

BOURG-EN-BRESSE.

D 1083

BOURG-EN-BRESSE.

01

D 979

D 31 N

BRION.

D 1084

MONTREAL-LA-CLUSE.

01

D 1005

D 984 E

CESSY.

N5

FERNEY-VOLTAIRE.

01

D 15 C

D 1005

CESSY.

D 984 C

ECHENEVEX.

01

D 101

D 1084

CHATILLON-EN-MICHAILLE.

D 101 F

CHATILLON-EN-MICHAILLE.

01

D 984

D 884

COLLONGES.

D 2206

COLLONGES.

01

D 984 C

D 15C

ECHENEVEX.

D 35 A

SAINT-GENIS-POUILLY.

01

D 35

N 5

FERNEY-VOLTAIRE.

D 984

SAINT-GENIS-POUILLY.

01

D 984 C

D 984 E

GEX.

D 1005

GEX.

01

D 984 E

D 984 C

GEX.

D 1005

CESSY.

01

D 337

D 17

GUEREINS.

D 37

GUEREINS.

01

D 44 D

D 131

JASSANS-RIOTTIER.

D 131

JASSANS-RIOTTIER.

01

D 18

D 20

LOYETTES.

D 20

LOYETTES.

01

D 433

D 933

MASSIEUX.

D 933

MASSIEUX.

01

D 65 B

D 1084

MEXIMIEUX.

D 124

PEROUGES.

01

D 483

D 1083

MIRIBEL.

Extrémité

MIRIBEL.

01

D 74

D 1084

NANTUA.

D 18 C

PORT.

01

D 1084

D 484

NEYRON.

D 1075

SAINT-DENIS-EN-BUGEY.

01

D 484

A 46

NEYRON.

D 1084

NEYRON.

01

D 884

Extrémité

PERON.

D 984 B

COLLONGES.

01

D 124

D 65 B

PEROUGES.

D 20

SAINT-VULBAS.

01

D 65

Extrémité

PEROUGES.

D 1084

MEXIMIEUX.

01

D 1084

D 1075

PONT-D'AIN.

D 1508

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

01

D 984

Extrémité

PONT-D'AIN.

D 1075

PONT-D'AIN.

01

D 35 A

D 984 C

SAINT-GENIS-POUILLY.

D 35

SAINT-GENIS-POUILLY.

01

D 884

Extrémité

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.

Extrémité

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.

01

D 1079

Extrémité

SAINT-LAURENT-SUR-SAONE.

N 79

BOURG-EN-BRESSE.

01

D 20

D 1075

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY.

D 18

LOYETTES.

01

D 933

Extrémité

SERMOYER.

D 1079

REPLONGES.

01

D 884

D 984

THOIRY.

Extrémité

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.

01

D 984

D 884

THOIRY.

D 984 F

PREVESSIN-MOENS.

01

D 117

D 1079

VIRIAT.

D 1083

PERONNAS.

01

D 117A

D 1079

VIRIAT.

D 1083

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 2

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 79

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 86

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 98

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

02

D 963

D 1043

BUIRE.

N 2

FONTAINE-LES-VERVINS.

02

D 338

D 565

CHAUNY.

D 1032

ABBECOURT.

02

D 564

D 565

CHAUNY.

D 937

CHAUNY.

02

D 565

D 338

CHAUNY.

D 564

CHAUNY.

02

D 937

D 564

CHAUNY.

D 1

PIERREMANDE.

02

D 1

D 1032

CONDREN.

D 304

SOISSONS.

02

D 25

D 181

COUCY-LES-EPPES.

Extrémité

COUCY-LES-EPPES.

02

D 35

D 1032

COURBES.

D 1032

VERSIGNY.

02

D 26

Extrémité

COUVRON-ET-AUMENCOURT.

D 267

CREPY.

02

rue de Vivaise

D 26

COUVRON-ET-AUMENCOURT.

Base militaire

COUVRON-ET-AUMENCOURT.

02

D 267

D 26

CREPY.

D 1044

CREPY.

02

D 1

D 1003

ETAMPES-SUR-MARNE.

D 933

MARCHAIS-EN-BRIE.

02

D 946

D 1029

GUISE.

N 2

MARLE.

02

Avenue P.-Choquart

D 1029

HARLY.

Avenue des Fusillés-de-Fontaine-N.-D.

SAINT-QUENTIN.

02

D 1050

N99

HIRSON.

D 1043

HIRSON.

02

D 1003

Extrémité

MONTREUIL-AUX-LIONS.

D 16

MONTREUIL-AUX-LIONS.

02

D 181

D 1044

PARFONDRU.

D 25

COUCY-LES-EPPES.

02

D 1003

Extrémité

REUILLY-SAUVIGNY.

Extrémité

REUILLY-SAUVIGNY.

02

D 68

Extrémité

SAINT-QUENTIN.

D 1029

SAINT-QUENTIN.

02

D 930

D 1029

SAINT-QUENTIN.

D 68

SAINT-QUENTIN.

02

D 930

D 1029

SAINT-QUENTIN.

D 1029

SAINT-QUENTIN.

02

Rue A.-Dumas

N 29

SAINT-QUENTIN.

D 685

SAINT-QUENTIN.

02

Rue A.-Dumas/
boulevard de Verdun

D 685

SAINT-QUENTIN.

D 1029

SAINT-QUENTIN.

02

Avenue des Fusillés-de-Fontaine N.-D.

Avenue P.-Choquart

SAINT-QUENTIN.

N 44

SAINT-QUENTIN.

02

Boulevard E.-et-R.-Pierret

D 1044

SAINT-QUENTIN.

Rue A.-Dumas

SAINT-QUENTIN.

02

D 181

D 18

SISSONNE.

D 25

COUCY-LES-EPPES.

02

D 1

D 304

SOISSONS.

D 1003

CHATEAU-THIERRY.

02

D 304

D 1

SOISSONS.

D 1

SOISSONS.

02

D 35 E

D 1032

VERSIGNY.

D 1044

CHARMES.

02

D 933

D 407

VIELS-MAISONS.

Extrémité

MARCHAIS-EN-BRIE.

03

D 990

D 994

ANDELAROCHE.

N 7

DROITURIER.

03

D 2371

Extrémité

CHAMBLET.

D 204

MONTMARAULT.

03

D 37

D 2371

CHAMBLET.

D 69

COMMENTRY.

03

D 69

D 37

COMMENTRY.

D 2144

DURDAT-LAREQUILLE.

03

D 67

D 174

CREUZIER-LE-NEUF.

D 6

SAINT-REMY-EN-ROLLAT.

03

D 2144

D 69

DURDAT-LAREQUILLE.

D 156

LA CELLE.

03

D 2009

Extrémité

GANNAT.

Extrémité

GANNAT.

03

D 907

N 7

LAPALISSE.

D 174

CREUZIER-LE-NEUF.

03

N 7

D 907

LAPALISSE.

D 990

DROITURIER.

03

D 989

D 994

LE DONJON.

D 994

LE DONJON.

03

D 994

D 989

LE DONJON.

D 990

ANDELAROCHE.

03

D 994

Extrémité

MOLINET.

D 989

LE DONJON.

03

N 209

A719

MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT.

Extrémité

BELLERIVE-SUR-ALLIER.

03

D 2371

D 46

MONTMARAULT.

D 4

MONTMARAULT.

03

D 46

D 2371

MONTMARAULT.

D 2009

SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.

03

D 2009

D 528

MOULINS.

Extrémité

CHEMILLY.

03

D 528

D 2009

MOULINS.

D 707

MOULINS.

03

D 707

D 528

MOULINS.

N 2007

TOULON-SUR-ALLIER.

03

D 945

D 13

MOULINS.

N 79

DEUX-CHAISES.

03

D 943

Extrémité

SAINT-DESIRE.

D 601

DOMERAT.

03

D 2009

D 46

SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.

D 998

GANNAT.

03

D 6

D 67

SAINT-REMY-EN-ROLLAT.

N 209

BELLERIVE-SUR-ALLIER.

03

D 46

D 268

VARENNES-SUR-ALLIER.

D 130

SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.

03

D 39

N145

VERNEIX.

D 2371

CHAMBLET.

03

D 779

N 7

YZEURE.

D 12

DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

04

D 900

Extrémité

BARCELONNETTE.

D 209

BARCELONNETTE.

04

D 209

D 900

BARCELONNETTE.

Extrémité

BARCELONNETTE.

04

D 900

Extrémité

BARCELONNETTE.

Extrémité

LE LAUZET-UBAYE.

04

D 900

N 100

CERESTE.

N100

CERESTE.

04

D 6202

N 202

ENTREVAUX.

N 202

ENTREVAUX.

04

D 900

Extrémité

FAUCON-DE-BARCELONNETTE.

Extrémité

BARCELONNETTE.

04

D 4

D 9

GREOUX-LES-BAINS.

D 554

GREOUX-LES-BAINS.

04

D 4 B

Extrémité

LA BRILLANNE.

N 96

LA BRILLANNE.

04

D 907

N 96

MANOSQUE.

D 4

GREOUX-LES-BAINS.

04

D 900

D 90

SAINT-VINCENT-LES-FORTS.

Extrémité

LE LAUZET-UBAYE.

04

D 900B

D 900

SAINT-VINCENT-LES-FORTS.

Extrémité

LA BREOLE.

04

D 30

Extrémité

SIMIANE-LA-ROTONDE.

Extrémité

SIMIANE-LA-ROTONDE.

05

D 994A

D 1075

ASPRES-SUR-BUECH.

D 994

OZE.

05

D 994 F

D 1091

BRIANÇON.

N94

BRIANÇON.

05

D 994

N85

GAP.

Extrémité

OZE.

05

D 1085

Extrémité

LA SAULCE.

A51

LA SAULCE.

05

D 900B

Extrémité

ROUSSET.

N85

GAP.

06

D 6107

Extrémité

ANTIBES.

D 6007

ANTIBES.

06

D 141

Extrémité

CAGNES-SUR-MER.

N98

SAINT-LAURENT-DU-VAR.

06

D 141

D 6007

CAGNES-SUR-MER.

D 6007

CAGNES-SUR-MER.

06

D 1

D 2210

CARROS.

D 2209

LA GAUDE.

06

D 901

Chemin Pont de Colomars

CARROS.

D 1

CARROS.

06

D 45

D 2564

EZE.

D 6007

EZE.

06

D 2562

D 2085

GRASSE.

D 562

SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE.

06

D 304

Extrémité

GRASSE.

N85

GRASSE.

06

D 9

N 85

GRASSE.

D 6185

GRASSE.

06

D 2209

D 1

LA GAUDE.

Extrémité

SAINT-LAURENT-DU-VAR.

06

D 2564

D 5

LA TURBIE.

Extrémité

EZE.

06

D 53

D 153

LA TURBIE.

D 2564

LA TURBIE.

06

D 6102

Extrémité

MALAUSSENE.

D 6202

LA ROQUETTE-SUR-VAR.

06

D 192

Extrémité

MANDELIEU-LA-NAPOULE.

D 6007

MANDELIEU-LA-NAPOULE.

06

D 192

Avenue G.-de-Fontmichel

MANDELIEU-LA-NAPOULE.

D 92

MANDELIEU-LA-NAPOULE.

06

D 92

D 6007

MANDELIEU-LA-NAPOULE.

D 192

MANDELIEU-LA-NAPOULE.

06

D 6007

Extrémité

MENTON.

D 24

MENTON.

06

D 52

D 6007

MENTON.

Extrémité

MENTON.

06

D 52

Extrémité

MENTON.

Extrémité

ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.

06

D 6185

D 628

MOUGINS.

D 628

MOUGINS.

06

D 6202

Extrémité

NICE.

A 8

NICE.

06

D 6007

Extrémité

NICE.

D 6098

NICE.

06
...

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