Décret n° 2009-757 du 22 juin 2009 portant publication de la mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique, désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003 (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 juin 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020781611 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/2009-757/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/MAEJ0906637D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 24 juin 2009 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Date de publication | 24 juin 2009 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MESURE 2 (2003)
SYSTÈME DES ZONES PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE
DÉSIGNATIONS ET PLANS DE GESTION
Les représentants,
Rappelant la résolution 1 (1998) qui répartit entre les Parties consultatives la responsabilité de la révision des plans de gestion de zones protégées ;
Notant que les projets de plans de gestion qui figurent en annexe à la présente mesure ont été approuvés par le Comité pour la protection de l'environnement et le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique ;
Reconnaissant que ces zones aident à préserver de remarquables caractéristiques du milieu naturel et des biotes revêtant un intérêt scientifique ;
Recommandent à leurs gouvernements qu'ils approuvent, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, les plans de gestion figurant en annexe à la présente mesure pour les sites suivants :
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 105, île Beaufort, mer de Ross ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114, île Northern Coronation, îles Orcades du Sud ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118, crête Cryptogam, mont Melbourne, terre North Victoria et sommet du mont Melbourne, terre Victoria du Nord ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135, nord-est de la péninsule de Bailey, côte Budd, terre Wilkes ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 143, plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre Princess Elizabeth ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152, détroit Western Bransfield ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153, baie Eastern Dallmann, péninsule antarctique ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154, baie Botany, cap Géologie, terre Victoria ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156, baie Lewis, mont Erebus, île de Ross, mer de Ross ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160, îles Frazier, terre Wilkes, Antarctique orientale ;
Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161, baie Terra Nova, mer de Ross.
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE (ZSPA) N° 105 ÎLE BEAUFORT, DÉTROIT DE MURDO, MER DE ROSS
1. Description des valeurs à protéger
L'île Beaufort a été désignée pour la première fois Zone Spécialement Protégée (ZSP n° 5) en vertu de la Recommandation IV-5 (1966) proposée par la Nouvelle-Zélande qui considérait que l'île « contenait une avifaune riche et variée, qu'elle représentait l'un des lieux de reproduction les plus importants de la région et qu'elle devait être protégée pour préserver le système écologique naturel comme zone de référence ». La zone a été principalement réservée pour protéger les valeurs écologiques du site et les raisons justifiant à l'époque une protection spéciale à long terme sont toujours valables.
L'île comprend une variété de terrains et d'habitats : terrain libre de glace de faible inclinaison avec des lagunes en été et des petits cours d'eau de fonte s'écoulant vers le littoral, des champs de glace à pente modérée recouvrant la majorité de la partie ouest de l'île et des falaises abruptes et accidentées sur les versants est. De récentes recherches indiquent que l'avifaune n'est pas aussi diversifiée qu'on le pensait à priori, mais qu'il existe une importante colonie de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae), ainsi qu'une petite colonie de manchots empereurs (Aptenodytes forsteri) et plusieurs colonies de labbes antarctiques en phase de reproduction (Catharacta maccormicki). Les limites de la zone, qui excluaient auparavant la colonie de manchots empereurs, ont été étendues pour inclure la glace de formation rapide occupée par des oiseaux en phase de reproduction.
Les visites du site en janvier 1995 et 1997 ont permis de découvrir et de décrire une importante zone végétale jusque là non répertoriée sur un banc de moraine de glace d'une largeur de 50 m maximum et de 5 à 7 mètres au-dessus de la plage au nord de l'île. La végétation est exceptionnelle aussi bien en quantité qu'en qualité et représente la zone de mousse en continu la plus vaste répertoriée dans la région du détroit de Murdo. Bien que la zone soit vaste (environ 2,5 hectares), la communauté de mousse est dominée par une seule espèce, à savoir Bryum argenteum. Le caractère essentiellement monospécifique de ce site est également exceptionnel. En été, le site connaît des températures tièdes de par son orientation nord et sa position abritée des vents du sud grâce aux hautes falaises de glace. Le microclimat local, la stabilité du substrat, et l'eau provenant des falaises de glace et des congères toutes proches sont propices à la croissance de la végétation. Par conséquent, il y a également une communauté diversifiée d'algues et bien qu'aucune étude détaillée n'ait encore été conduite sur les algues, Prasiola crispa est particulièrement abondante sur l'ensemble du site, mélangée à un certain nombre de chlorophytes et xanthophytes unicellulaires (y compris Botrydiopsis et Pseudococcomyxa) et de cyanobactéries (notamment Scillatorian) mélangés à Prasiola. Des algues des neiges vertes, un mélange de Chloromonas et de Klebsormidium, sont présentes ainsi que des algues des neiges rouges, à savoir les espèces Chlamydomonas, Chloromonas et Chlamydomonas nivalis. Il s'agit de l'un des endroits les plus au sud où les algues des neiges rouges ont été répertoriées. Les communautés végétales exceptionnelles de ce site sont fragiles et vulnérables aux perturbations et aux destructions causées par le piétinement, l'échantillonnage et/ou les introductions d'éléments provenant d'ailleurs. La protection des valeurs scientifiques et écologiques de cette communauté représente un motif important justifiant la protection spéciale de l'île Beaufort.
En tant qu'île isolée d'accès difficile, le site est rarement visité. L'île Beaufort n'a pas encore été étudiée ni documentée de manière détaillée et n'a pratiquement pas été perturbée par une activité humaine directe. En particulier, l'île Beaufort a été moins exposée à des introductions directes d'éléments biologiques exotiques que beaucoup d'autres sites de la mer de Ross. Les valeurs esthétiques, scientifiques et écologiques dérivées de l'isolement et d'un niveau relativement faible d'impacts humains sont autant de raisons justifiant la protection spéciale de l'île Beaufort.
2. Buts et objectifs
La gestion de l'île Beaufort vise à :
― éviter toute détérioration ou tout risque de détérioration des valeurs de la zone en empêchant toute perturbation humaine inutile de ladite zone ;
― préserver l'écosystème naturel comme zone de référence peu perturbée par des activités humaines directes ;
― permettre d'effectuer des recherches scientifiques sur les écosystèmes naturels, les communautés végétales, l'avifaune et les sols dans la zone, pour autant que ces recherches soient indispensables et ne puissent être menées ailleurs ;
― minimiser les perturbations humaines des communautés végétales en évitant de prélever inutilement des échantillons ;
― minimiser les risques d'introduction de plantes, d'animaux et de microbes ;
― permettre des visites à des fins de gestion conformément aux objectifs du plan de gestion.
3. Activités de gestion
Les activités de gestion suivantes devront être entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
― une carte indiquant l'emplacement de la zone (et mentionnant toutes les restrictions spéciales de rigueur) sera affichée à un endroit visible et des copies du plan de gestion seront disponibles à la base Scott (Nouvelle-Zélande) ;
― les dispositifs de bornage, les panneaux et autres structures mis en place dans la zone à des fins scientifiques ou de gestion devront être solidement fixés, soigneusement entretenus et retirés lorsqu'ils ne seront plus nécessaires ;
― des visites seront organisées en fonction des besoins afin de déterminer si la zone répond toujours aux objectifs pour lesquels elle a été désignée et de s'assurer que les mesures de gestion et de maintenance sont adéquates ;
― les programmes antarctiques nationaux présents dans la région devront se consulter en vue d'assurer le respect de ces mesures.
4. Durée de la désignation
La zone est désignée pour une période indéterminée.
5. Cartes et photographies
Carte A. ― Carte topographique régionale de l'île Beaufort. La carte est obtenue sur la base de l'orthophotographie de la carte B, en utilisant les spécifications de cette dernière. Encart : détroit de Murdo, île Ross et station McMurdo (Etats-Unis d'Amérique) et base Scott (Nouvelle-Zélande).
Carte B. ― Orthophotographie régionale de l'île Beaufort.
Spécifications :
Projection...
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