Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024563150 |
| Date de publication | 16 septembre 2011 |
| Enactment Date | 14 septembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 16 septembre 2011 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/14/2011-1107/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/14/ESRS1118989D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon ».
Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de cet établissement public de coopération scientifique. La liste des établissements membres est modifiée. Les missions de l'établissement sont adaptées, notamment pour mener à bien l'« opération campus », et ses moyens d'action sont élargis. Ainsi, l'établissement peut prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres. Enfin, les dispositions relatives au conseil d'orientation scientifique qui assistait le conseil d'administration sont supprimées et ce dernier peut désormais créer des conseils dont il fixe la composition et les missions.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » ;
Vu les statuts d'« Université de Lyon », notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'« Université de Lyon »,
Décrète :
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION
SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ DE LYON »
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 1er
Université de Lyon est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Cet établissement est chargé de mener les projets prévus dans le cadre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur et de gérer la mise en commun des activités et des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés de Lyon et Saint-Etienne y consacrent.
Son siège est à Lyon. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
Article 2
Au moment de l'approbation de ses statuts, l'établissement comprend les membres fondateurs et les membres associés suivants :
Membres fondateurs :
― l'université Lyon-I ;
― l'université Lyon-II ;
― l'université Lyon-III ;
― l'université de Saint-Etienne ;
― l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
― l'Ecole centrale de Lyon ;
― l'Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
― l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Membres associés :
― l'Institut d'études politiques de Lyon ;
― l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
― l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
― l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
― l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
― l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
―...
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