Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024725482 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/26/AGRT1122646D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/26/2011-1394/jo/texte |
| Enactment Date | 26 octobre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0252 du 29 octobre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| Date de publication | 29 octobre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Chambertin » est supprimé.
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et «...
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