Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé (1)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/13/MAEJ1131881D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/13/2011-1869/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024968126
Enactment Date13 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 15 décembre 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication15 décembre 2011


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution


La Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore, le 17 avril 2009, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



M E S U R E 12 (2009)


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 162 CABANES MAWSON, CAP DENISON, BAIE DU COMMONWEALTH, TERRE GEORGE V, ANTARCTIQUE DE L'EST (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la mesure 2 (2004), qui désignait les cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est comme zone spécialement protégée de l'Antarctique 162, et comprenait en annexe un plan de gestion pour ce site,
― la mesure 3 (2004), qui ajoutait le site et monument historiques n° 77 (cap Denison), situé à l'intérieur de la ZSPA n° 162, à la liste des sites et monuments historiques ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 162 ;
Notant la mesure 1 (2009), qui traite de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 (cap Denison, baie du Commonwealth, Terre du roi Georges, Antarctique de l'Est), à l'intérieur de laquelle se trouve la ZSPA n° 162 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 162 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone...

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