Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication21 janvier 2012
Enactment Date13 avril 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/2011-391R1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/AGRR1031434Z/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 21 janvier 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000025178230


Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2011, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 6566, 1re colonne, annexe 2, Liste des communes ou parties de commune retirées de l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié, rétablir certaines parties du tableau ainsi qu'il suit :

CODE EUROSTAT
des régions
et départements

NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999)
et nom des communes éligibles
au titre de l'annexe 1 (A, a)

FR 30

NORD - PAS-DE-CALAIS

59

Nord :


59016 Armbouts-Cappel ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59217 Eth ; 59265 Gommegnies ; 59296 Hecq ; 59331 Landrecies ; 59464 Poix-du-Nord ; 59575 Sommaing ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59619 Villereau ; 59650 Wattrelos (P : Roubaix-Est)

FR 52

BRETAGNE

29

Finistère :


29015 Bourg-Blanc ; 29019 Brest (P : Brest-Plouzané) ; 29069 Guilers ; 29149 Milizac ; 29212 Plouzané

FR 53

POITOU-CHARENTES

86

Vienne :


86100 Fontaine-Le-Comte ; 86133 Ligugé ; 86214 Saint-Benoît

FR. 62

MIDI-PYRÉNÉES

46

Lot :


46058 Carennac ; 46083 Cressensac ; 46086 Cuzance ; 46100 Faycelles ; 46106 Floirac ; 46118 Gignac ; 46122
...

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