Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024022738
Date de publication18 mai 2011
Enactment Date16 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/16/MAEJ1111118D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/16/2011-527/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A C C O R D


ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE RELATIF AUX MANUSCRITS ROYAUX DE LA DYNASTIE JOSEON (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Corée
ci-après dénommés « les Parties » ;
Considérant la déclaration d'intention du Président de la République française et du Président de la République de Corée du 12 novembre 2010 exprimant leur détermination à résoudre la question des manuscrits royaux Uigwe de la Dynastie Joseon provenant de la bibliothèque royale d'Oekyujanggak et conservés par la Bibliothèque nationale de France ;
Considérant que ces manuscrits issus du protocole royal sont partie de l'identité du peuple coréen et constituent un élément fondamental de la mémoire de la Corée ;
Désireux de mieux répondre aux besoins et attentes des peuples français et coréen, de promouvoir leur compréhension mutuelle et de renforcer les relations d'amitié et de coopération,
conviennent de ce qui suit :


Article 1er


La Partie française prête à la Partie coréenne l'ensemble des 297 volumes de manuscrits royaux Uigwe de la Dynastie Joseon provenant de la bibliothèque royale d'Oekyujanggak et listés en annexe. Le prêt est consenti pour une période de cinq ans renouvelable.


Article 2


Ces manuscrits sont conservés au Musée national de Corée à Séoul, institution mandatée à cette fin par la Partie coréenne.


Article 3


La Partie coréenne s'engage à rendre disponibles les manuscrits faisant l'objet du présent accord pour des expositions organisées en France sur le thème du patrimoine culturel coréen et des échanges entre les deux pays, dans le cadre notamment de l'organisation en 2015 et 2016 des saisons culturelles croisées entre la France et la Corée.


Article 4


Le prêt des manuscrits Uigwe par la France à la Corée est une opération qui revêt un caractère unique, non susceptible d'être reproduite en une quelconque autre circonstance et ne crée en rien un précédent. Il apporte une réponse définitive aux différends ayant pu opposer les Parties en matière de revendication de biens culturels.
Ce prêt prend effet, dans les meilleurs délais, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord. Le transfert des manuscrits, après leur numérisation, intervient avant le 31 mai 2011 au plus tard.


Article 5


Les conditions de mise en œuvre des activités définies ci-dessus font l'objet d'un protocole d'accord conclu préalablement au transfert des manuscrits entre les deux institutions mandatées par leur Gouvernement respectif à savoir :
― la Bibliothèque nationale de France, pour la France ;
― le Musée national de Corée, pour la Corée.
Ce protocole d'accord est établi conformément aux lois et règlements des deux pays et aux pratiques internationales en vigueur telles que définies par le Conseil international des Musées (ICOM). Il prévoit le libre accès des conservateurs de la Bibliothèque nationale de France auxdits manuscrits. Dans le cas où une institution tierce souhaite obtenir le prêt d'un ou plusieurs manuscrits pour une exposition temporaire, la demande est soumise à l'accord des deux Parties. La présentation au public de ces manuscrits fait mention du présent accord.


Article 6


Chaque manuscrit prêté fait l'objet d'une numérisation par la Bibliothèque nationale de France selon les normes déjà agréées. Un exemplaire de chaque fichier est remis à chacune des deux institutions.
L'ensemble des coûts liés à l'application du présent accord de prêt est pris en charge par la Partie coréenne.


Article 7


Afin d'assurer le contrôle et le suivi de l'application du présent accord, les Parties créent un Groupe de travail de Haut Niveau, constitué des représentants des deux institutions compétentes, qui se réunit en tant que de besoin.


Article 8


Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.


Article 9


Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature par les deux Parties.


Article 10


Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour de nouvelles périodes de cinq années par notification écrite de chacune des Parties, transmise par la voie diplomatique.
Fait à Paris, le 7 février 2011, en deux exemplaires originaux, en langues française et coréenne, les deux textes faisant également foi.


Pour le Gouvernement
de la République française :
Paul Jean-Ortiz
Directeur d'Asie et d'Océanie
Ministère des Affaires étrangères
et européennes
Pour le Gouvernement
de la République de Corée :
Park Heung Shin
Ambassadeur de Corée
en France



A N N E X E
LISTE DES 297 MANUSCRITS VISÉS PAR L'ARTICLE 1er



NUMÉRO
d'ordre

COTE

TITRE

1

2401

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Myong Nung de la reine In Yon, 2e épouse du roi Suk Jong

2

2402

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée du roi Son Jo

3

2403

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Ui Nung du roi Kyong Jong

4

2404

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Sung Lung du roi Hyon Jong

5

2405

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Nyong Nung de la reine mère In Son

6

2406

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Sung Nung de la reine Myong Song

7

2407

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Hui Lung de la reine Jang Lyol

8

2408

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Myong Nung du roi Suk Jong

9

2409

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Ui Nung de la reine Son Ui, 2e épouse du roi Kyong Jong

10

2410

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Jan Lung, 1731

11

2411

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Ik Lung de la reine In Kyongm

12

2412

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Myong Nung de la reine in Won épouse du roi Suk Jong

13

24

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Nyong Nung de la reine mère In Son

14

2414

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Myong Nung de la reine In Yon, 2e épouse du roi Suk Jang

15

2415

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Jan Lung, 1731

16

2416

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Ui Nung du roi Kyong Jong

17

2417

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Ui Nung de la reine Son Ui, 2e épouse du roi Kyong Jong

18

2418

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Myong Nung du roi Suk Jong

19

2419

Cérémonial prévu par les conseillers pour la réhabilitation de la reine Dan Kyong et donc de la reconstruction du mausolée On Lung

20

2420

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Sung Lung du roi Hyon Jong

21

2421

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du mausolée Ik Lung de la reine In Kyongm

22

2422

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'attribution de noms posthumes au roi Yong Jong, à la reine Jong Son, à Kyong Mo Kung

23

2423

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'attribution de noms honorifiques à la reine Sun Won

24

2424

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du tombeau et l'attribution du nom posthume Kyong Hye à la princesse In Bin

25

2425

Cérémonial prévu par les conseillers pour la construction du tombeau et l'attribution du nom posthume Kyong Hye à la princesse In Bin

26

2426

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'attribution de noms posthumes au roi Suk Jong, à la reine In Kyong

27

2427

Cérémonial prévu par les conseillers pour la réhabilitation des notables dégradés de l'année Kyong Sin

28

2428

Cérémonial prévu par les conseillers pour la réintronisation et l'introduction des tablettes funéraires du roi Dan Jong, de son épouse Jong Sun et de leur six sujets fidèles

29

2429

Cérémonial prévu par les conseillers pour la restitution du titre et l'introduction de la tablette funéraire de Dame Min Hoi Bin

30

2430

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'édification d'une stèle commémorant le palais Pung Yang détruit

31

2431

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'organisation d'une fête en l'honneur de la reine douairière In Mok

32

2432

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'introduction des tablettes funéraires du roi In Jo et de la reine In Yol

33

2433

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'introduction des tablettes funéraires du roi In Jo et de la reine In Yol

34

2434

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'introduction des tablettes funéraires de la reine Jang Lyol

35

2435

Cérémonial prévu par les conseillers pour l'introduction des tablettes funéraires de la reine In Son

36

2436

Cérémonial prévu par les conseillers pour
...

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