Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024063557
Date de publication26 mai 2011
Enactment Date24 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 26 mai 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/2011-568/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/MAEJ1112481D/jo/texte
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