Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000025335660 |
| Date de publication | 07 février 2012 |
| Enactment Date | 06 février 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 7 février 2012 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/6/ESRS1129902D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/6/2012-178/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université du Grand Ouest Parisien ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université du Grand Ouest Parisien ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte approuve les statuts de l'EPCS « Université du Grand Ouest Parisien » qui comprend l'université de Cergy-Pontoise et l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que neuf autres organismes et établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile, le Collégium Ile-de-France, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole pratique de service social, l'Institut libre d'éducation physique supérieur et l'Ecole supérieure d'agrodéveloppement international.
L'établissement met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres avec comme objectif de favoriser les collaborations, les projets communs et les mutualisations dans le cadre d'un projet stratégique d'établissement. Il met notamment en place une politique commune en matière doctorale et, en concertation avec les organismes de recherche partenaires, une signature commune de la production scientifique réalisée dans les unités de recherche des membres. En matière de formation initiale et continue, il a notamment pour objet d'harmoniser et promouvoir l'offre de formation, notamment par l'ajout de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » aux diplômes nationaux et universitaires délivrés par les établissements membres.
L'EPCS est dirigé par un président, assisté d'un vice-président, d'un bureau et d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique.
Le siège de l'établissement est implanté à Saint-Germain-en-Laye.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
L'« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION
SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ DU GRAND OUEST PARISIEN »
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 1er
« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO » et ci-après dénommée le « PRES », est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Son siège est fixé à Saint-Germain-en-Laye. Le conseil d'administration du PRES peut décider de transférer son siège en tout autre lieu.
Article 2
Le PRES comprend des membres fondateurs et des membres associés selon les modalités définies par les présents statuts.
Article 3
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs au moment de la création du PRES :
― l'université de Cergy-Pontoise ;
― l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
De nouveaux membres fondateurs peuvent rejoindre le PRES, sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote, en conseil d'administration, obtenu aux deux tiers des représentants des établissements membres fondateurs.
Article 4
Membres associés
Les membres associés sont liés au PRES par une convention qui détermine leurs engagements, selon les projets auxquels ils souhaitent participer.
Au moment de sa création, le PRES comprend les membres associés suivants :
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ;
― Collégium Ile-de-France ;
― Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
― Ecole de biologie industrielle ;
― Ecole d'électricité, de production et management industriel ;
― Ecole pratique de service social ;
― Institut libre d'éducation physique supérieur ;
― Ecole supérieure d'agrodéveloppement international.
De nouveaux membres associés peuvent rejoindre le PRES, sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote obtenu aux deux-tiers des représentants des établissements membres fondateurs et associés du conseil d'administration.
Article 5
Le PRES met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres. Son objectif est de favoriser les collaborations, les projets communs et les mutualisations.
A ce titre, il élabore un projet stratégique...
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