Décret n° 2012-185 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 06 février 2012 |
| Date de publication | 09 février 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/6/MAEJ1202142D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/6/2012-185/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0034 du 9 février 2012 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Record Number | JORFTEXT000025344199 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MESURE 3 (2011)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 122 (HAUTEURS ARRIVAL, PÉNINSULE HUT POINT, ÎLE DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
― La recommandation VIII-4 (1975) qui désignait les hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 2 et à laquelle était annexé un plan de gestion pour ce site ;
― La recommandation X-6 (1979) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 30 juin 1981 au 30 juin 1985 ;
― La recommandation XII-5 (1983) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 30 juin 1985 au 31 décembre 1985 ;
― La recommandation XIII-7 (1985) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1987 ;
― La recommandation XIV-4 (1987) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1987 au 31 décembre 1997 ;
― La résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1997 au 31 décembre 2000 ;
― La mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2005 ;
― La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait la ZSP 2 comme ZSPA 122 ;
― La mesure 2 (2004) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122, rappelant que la mesure 2 (2000) a été abrogée par la mesure 5 (2009).
Rappelant que la recommandation VIII-4 (1975), la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-7 (1985), la recommandation XIV-4 (1987) et la résolution 3 (1996) sont désignées comme caduques par la décision 1 (2011),
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 122 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir
Que :
1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cesse d'avoir effet le plan de gestion de la ZSPA 122 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2004).
A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 122 ARRIVAL HEIGHTS, PÉNINSULE HUT POINT, ÎLE DE ROSS
Introduction
La zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) à Arrival Heights se trouve près de l'extrémité sud-ouest de la péninsule Hut Point, de l'île Ross, à 77° 49' 41,2'' S, 166° 40' 2,8'' E, avec une surface approximative de 0,73 km². La principale raison pour la désignation de la zone est sa valeur en tant que site peu perturbé au niveau électromagnétique pour l'étude de la haute atmosphère et sa proximité rapprochée du support logistique. La zone est utilisée pour un certain nombre d'autres études scientifiques, y compris la surveillance des gaz présents à l'état de trace, les études aurorales et géomagnétiques et les études sur la qualité de l'air. En exemple, la longévité et la qualité des nombreux jeux de données d'informations atmosphériques confèrent à la zone une haute valeur scientifique. Depuis sa désignation en 1975, de nombreux projets ont eu lieu dans la zone ou à proximité avec un potentiel pour dégrader les conditions de faibles perturbations électromagnétiques à Arrival Heights. L'interférence générée par ces activités semble avoir un niveau de faiblesse d'impact acceptable sur les expériences scientifiques, bien qu'une revue détaillée du niveau d'interférence soit actuellement en cours. L'utilisation continue de la zone est favorisée par ses caractéristiques géographiques, sa proximité au support logistique et par les frais importants associés à sa relocalisation. La zone a été proposée par les Etats-Unis et adoptée à travers la Recommandation VIII-4 [1975, Site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 2] ; la date d'expiration a été prorogée à travers les Recommandations X-6 (1979), XII-5 (1983), XIII-7 (1985) et XIV-4 (1987) et la Résolution 3 (1996). La zone a été rebaptisée et renumérotée en vertu de la Décision 1 (2002) ; un plan de gestion révisé a été fourni en vertu de la Mesure 2 (2004). La dégradation des conditions de faibles perturbations électromagnétiques dans la zone a été reconnue par la Recommandation XXIII-6 (1994) du SCAR. Des corrections mineures au niveau des limites de la zone ont été apportées pour assurer une cohérence entre le texte et les cartes mises à jour et plus exactes fournies dans le Plan de gestion actuel.
1. Description des valeurs à protéger
A l'origine, une zone à Arrival Heights avait été désignée dans la Recommandation VIII-4 (1975, SISP N° 2), suite à une proposition des Etats-Unis motivée par le fait "qu'il s'agit d'un site naturel peu perturbé au niveau électromagnétique qui offre des conditions idéales pour l'installation d'instruments sensibles afin d'enregistrer des signaux infimes associés aux programmes sur la haute atmosphère" . Par exemple, des enregistrements électromagnétiques ont été réalisés à Arrival Heights dans le cadre d'études scientifiques à long terme, recueillant des données de qualité exceptionnelle grâce aux caractéristiques uniques du lieu géographique relativement au champ géomagnétique, en combinaison avec des niveaux relativement faibles de perturbations électromagnétiques. Les conditions de faibles perturbations électromagnétiques et la durée considérable de la collecte de données à Arrival Heights confèrent aux données obtenues une valeur scientifique particulièrement élevée.
Au cours des dernières années, l'augmentation des opérations scientifiques et de soutien associées à la base Scott et à la station McMurdo ont accentué les niveaux de bruits électromagnétiques générés localement à Arrival Heights et il a été reconnu que les conditions de faibles perturbations électromagnétiques avaient été quelque peu dégradées par ces activités, comme l'identifie la Recommandation XXIII-6 (1994) du SCAR.
Les recherches scientifiques dans la zone semblent opérer à des niveaux de faiblesse d'interférences électromagnétiques (IEM) acceptables issues des autres activités dans le voisinage et les buts et objectifs définis dans le Plan de gestion pour Arrival Heights restent donc cohérents. Toutefois, des visites et un déploiement récents de nouveaux instruments ont démontré qu'il y avait un bruit élevé de très basses fréquences (TBF) dans une plage de 50 Hz à 12 kHz, issu de sources se trouvant hors de la zone (provenant probablement des éoliennes installées à environ 1 km de la zone). Il y a également des preuves d'augmentation du bruit à TBF dans une plage de fréquences de 12 à 50 KHz qui se produit probablement dans la zone, par exemple dû à la configuration et de la mise à la terre du réseau électrique maillé et à la prolifération des unités comme les systèmes d'alimentation sans coupure (ASC). Les communautés scientifiques américaines et néo-zélandaises qui mènent les projets à Arrival Heights sont actuellement en train d'analyser en détails les éventuelles causes d'IEM, en vue de fournir des recommandations pratiques pour mitiger les effets potentiels.
Nonobstant ces observations, les caractéristiques géographiques d'origine du site, comme sa position élevée et donc son horizon de grande envergure, la morphologie du cratère volcanique et la proximité rapprochée du support logistique complet de la station McMurdo (américaine) voisine à 1,5 km au sud et de la base Scott (néo-zélandaise) à 2,7 km au SE, continuent de conférer à la zone une grande valeur pour les études sur la haute atmosphère et les études de prélèvement d'air de la couche limite. En outre, il existe des contraintes scientifiques, financières et pratiques dans le cadre d'une relocalisation proposée de la zone et des installations associées. Ainsi, l'option qui serait actuellement préférable pour la gestion consiste à minimiser les sources d'IEM dans la mesure du possible et à surveiller régulièrement ces niveaux pour pouvoir identifier et corriger toute menace significative sur les valeurs du...
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