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Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2013
Enactment Date05 mars 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/5/AGRT1240394D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/5/2013-195/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000027144277


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2012,
Décrète :

Abrogation du décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Côtes de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.


Le décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.


Le ministre de l'économie et des finances, le...

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