Décret n° 2013-226 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 mars 2013 |
| Date de publication | 17 mars 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/14/2013-226/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/14/MAEJ1305417D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0065 du 17 mars 2013 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000027180723 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (Parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MESURE 8 (2012)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 140 (PARTIES DE L'ÎLE DE LA DÉCEPTION) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique (" ZSPA ") et l'approbation des plans de gestion pour ces Zones ;
Rappelant
La Recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné les Rivages de Port Foster de l'île de la Déception, dans Iles Shetland du Sud, en tant que site d'intérêt scientifique spécial (" SISP ") n° 21 et annexé un plan de gestion pour le site ;
La Résolution 7 (1995) qui a repoussé la date d'expiration du SISP 21 ;
La Résolution 1 (1998), qui attribue la responsabilité entre les Parties consultatives pour la révision des plans de gestion des Zones protégées ;
La Mesure 2 (2000) qui a repoussé la date d'expiration du SISP 21 ;
La Décision 1 (2002), qui a renommé et numéroté le SISP 21 comme ZSPA 140 ;
La Mesure 3 (2005), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA 140 ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 140 ;
Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 140 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique sur la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n° 140 (Parties de l'île de la Déception), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la ZSPA 140 annexé à la Mesure 3 (2005) cesse d'être en vigueur.
Plan de gestion pour la Zone spécialement
protégée de l'Antarctique n° 140
PARTIES DE L'ÎLE DE LA DÉCEPTION,
ILES SHETLAND DU SUD
Introduction
La principale raison pour la désignation de parties de l'île de la Déception, (62° 57' de latitude sud, 60° 38' de longitude ouest) dans les îles Shetland du Sud, en tant que Zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) consiste à protéger les valeurs environnementales, principalement la flore terrestre au sein de la Zone. La flore de l'île, notamment celle des zones géothermiques, est unique en son genre en Antarctique ; elle offre en outre des surfaces récemment formées constituant des habitats d'âge connu pour l'étude de la colonisation et les autres processus écologiques dynamiques des organismes terrestres (Smith 1988). L'île de la Déception est un volcan actif. Des éruptions récentes en 1967, 1969 et 1970 (Baker et al. 1975) ont modifié une grande partie des caractéristiques topographiques de l'île et créé de nouvelles surfaces localement transitoires pour la colonisation de plantes et autre biote terrestre (Collins 1969 ; Cameron & Benoit 1970 ; Smith 1984 b ; c). On y trouve plusieurs sites d'activité géothermique dont certains présentent des fumerolles (Smellie et al. 2002).
Cinq petits sites autour de la côte de port Foster ont été désignés, aux termes de la recommandation XIII-8 (XIIIe RCTA, Bruxelles, 1985), en tant que site présentant un intérêt scientifique particulier n° 21, au motif que " L'île de la Déception est exceptionnelle par son activité volcanique et les éruptions majeures qui s'y sont produites en 1967, 1969 et 1970. Des portions de l'île ont été complètement détruites, de nouvelles zones ont été créées et d'autres ont été recouvertes par des profondeurs variées de cendres. Quelques zones à l'intérieur des terres ont été épargnées. L'île présente des occasions uniques pour l'étude des processus de colonisation dans un environnement antarctique. " Suite à une étude scientifique étendue, la protection des valeurs botaniques de l'île a été renforcée par la Mesure 3 (2005) lorsque le nombre de sites dans la zone ayant une valeur botanique inclus dans le cadre de la ZSPA est passé à 11.
La contribution de la ZSPA 140 au système des zones protégées de l'Antarctique est importante en raison (a) de l'importante diversité des espèces qu'elle abrite, (b) de l'activité géothermique qui existe dans certaines parties de l'île, créant des habitats dont l'importance écologique est unique dans la région de la Péninsule antarctique et distinguant la zone des autres, (c) de sa vulnérabilité à l'intrusion humaine, principalement en raison de la distribution spatiale extrêmement restreinte d'un grand nombre des espèces végétales qu'elle abrite, particulièrement les espèces des zones géothermiques. La ZSPA 140 est protégée principalement pour ses valeurs environnementales exceptionnelles (en particulier pour sa diversité biologique), mais elle l'est aussi en raison de ses valeurs scientifiques (biologie terrestre, zoologie, géomorphologie et géologie). En particulier, les recherches scientifiques incluent des études sur la colonisation à long terme et des mesures de la température du sol.
Les onze sites de cette zone (environ 2 km²) incluent les habitats terrestres et lagunaires avoisinant les zones géothermiques, des zones floristiquement riches et des aires d'âge connu créées à la suite des éruptions de 1967, 1969 et 1970 qui peuvent servir de terrain d'études sur la recolonisation. La zone est considérée avoir une taille suffisante pour fournir une protection adéquate des valeurs identifiées, qui peuvent être considérablement susceptibles à des perturbations physiques directes en raison des activités des visiteurs nationaux et non gouvernementaux et les démarcations identifiées servent de tampon adéquat autour des éléments sensibles du paysage.
1. Description des valeurs à protéger
Une enquête botanique exhaustive réalisée sur l'île en 2002 (révisée en 2011) a permis d'identifier 11 sites présentant un intérêt botanique unique. Les valeurs mentionnées dans la désignation initiale ont donc été confirmées, et leur nombre a considérablement augmenté.
Ces valeurs sont les suivantes :
L'île abrite plus d'espèces végétales rares (signalées dans quelques rares endroits de l'Antarctique, et souvent en petites quantités) à extrêmement rares (signalées dans un ou deux endroits seulement en Antarctique) que n'importe quel autre site en Antarctique. 28 des 54 espèces de mousse signalées sur l'île, 4 des 8 hépatiques et 14 des quelques 75 espèces de lichens sont considérées comme rares, voire extrêmement rares. On trouvera à l'annexe I la liste des espèces végétales considérées comme rares ou extrêmement rares dans la zone du Traité sur l'Antarctique et qui sont présentes sur l'île de la Déception. Ces espèces représentent respectivement 25 %, 17 % et environ 4 % du nombre total de mousses, d'hépatiques et de lichens connus en Antarctique (Aptroot & van der Knaap 1993 ; Bednarek-Ochyra et al. 2000 ; Ochyra et al. 2008 ; Ovstedal & Lewis Smith 2001). Treize espèces de mousses (dont deux sont endémiques), deux espèces d'hépatiques et trois espèces de lichens poussant sur l'île de la Déception n'ont été signalées nulle part ailleurs en Antarctique. Ce site est sans pareil dans la région. On peut conclure à un important dépôt de propagules (apportées par le vent et les oiseaux de mer), en particulier depuis le sud de l'Amérique latine, à travers tout le continent antarctique et qui ne se développent que quand les conditions de germination sont favorables (par exemple grâce à la chaleur et à l'humidité générées par les fumerolles) (Smith 1984b ; c). Ces sites sont uniques dans la zone du Traité sur l'Antarctique.
Les zones géothermiques stables, dont certaines abritent des fumerolles émettant de la vapeur et des gaz sulfureux, ont donné lieu au développement de communautés de bryophytes de densité et de complexité variables présentant une flore distinctive et unique. La plupart de ces zones ont été créées à l'occasion de la série d'éruptions de 1967-1970, mais l'une d'elles au moins (mont Pond) est antérieure à cette période. Les espèces qui poussent à proximité des cheminées actives sont continuellement soumises à des températures de 30° C à 50° C, ce qui pose des questions importantes concernant leur tolérance physiologique.
Les cendres volcaniques, les coulées de boue, les scories et les lapilli qui se sont déposés entre 1967 et 1970 constituent des aires uniques d'âge connu. Elles sont à l'heure actuelle...
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