Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027534389
Date de publication12 juin 2013
Enactment Date10 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 12 juin 2013
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/RDFB1313967D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/10/2013-493/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Objet : grille indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la refonte du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux s'accompagne d'une nouvelle grille indiciaire en deux grades correspondant aux deux premiers grades du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,
Décrète :

Abrogation du décret n° 92-848 du 28 août 1992

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal


13e échelon

614

12e échelon

581

11e échelon

551

10e échelon

518

9e échelon

493

8e échelon

463

7e échelon

444

6e échelon

422

5e échelon

397

4e échelon

378

3e échelon

367

2e échelon

357

1er échelon

350

Moniteur-éducateur et intervenant familial


13e échelon

576

12e échelon

548

11e échelon

516

10e échelon

486

9e
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