Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027626070
Date de publication30 juin 2013
Enactment Date26 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 30 juin 2013
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/2013-568/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/INTJ1304420D/jo/texte


Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notice : le décret modifie le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale afin de prendre en compte les nouvelles règles statutaires de classement et d'avancement dans les échelons du corps des sous-officiers définies par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
Référence : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :

Modification de l'article 2 (tableau) du décret susvisé

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes

Exceptionnel (1)

660



6e

647



5e

631



4e

615



3e

595



2e

567



1er

553

Adjudant-chef


9e

598



8e

586



7e

578



6e

572



5e

559



4e

555



3e

551



2e

541



1er

527

Adjudant


9e

554



8e

545



7e

539



6e

531



5e

516



4e

501



3e

491



2e

476



1er

467

Maréchal des logis-chef


7e

532



6e

517



5e

494



4e

468



3e

446



2e

430



1er

399

Gendarme

Echelle de solde spécifique des gendarmes

13e

521



12e

506



11e

490



10e

465



9e

450



8e

436



7e

426



6e

415



5e

381



4e

354



3e

337



2e

320



1er

310

Elève gendarme

/

Echelon particulier

297

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.


Le...

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