Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire

 
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Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'intérieur,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;Vu la démission de M. Jean Boyer de son mandat de sénateur de la Haute-Loire, dont le président du Sénat a pris acte le 3 novembre 2014, à minuit, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 5 novembre 2014 ;Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Haute-Loire,Décrète :

ARTICLE 1

Le collège électoral du département de la Haute-Loire est convoqué le dimanche 25 janvier 2015 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

ARTICLE 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 5 janvier 2015 et jusqu'au vendredi 9 janvier 2015, à 18 heures.S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

ARTICLE 3

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.Par dérogation aux dispositions du précédent...

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