Décret n° 2014-1465 du 8 décembre 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2018, signé à Genève le 28 février 2014 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029878845
Date de publication10 décembre 2014
Enactment Date08 décembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 10 décembre 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/8/2014-1465/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/8/MAEJ1427437D/jo/texte
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