Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028621855 |
| Date de publication | 20 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1327540D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-149/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0043 du 20 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 13 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Cantal en date du 25 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Cantal comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) ;
― canton n° 2 (Aurillac-1) ;
― canton n° 3 (Aurillac-2) ;
― canton n° 4 (Aurillac-3) ;
― canton n° 5 (Mauriac) ;
― canton n° 6 (Maurs) ;
― canton n° 7 (Murat) ;
― canton n° 8 (Naucelles) ;
― canton n° 9 (Neuvéglise) ;
― canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) ;
― canton n° 11 (Saint-Flour-1) ;
― canton n° 12 (Saint-Flour-2) ;
― canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) ;
― canton n° 14 (Vic-sur-Cère) ;
― canton n° 15 (Ydes).
Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Calvinet, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
Le canton n° 2 (Aurillac-1) comprend :
1° La commune d'Ytrac ;
2° La partie de la commune d'Aurillac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Jean-Moulin, place du 8-Mai-1945, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, passerelle reliant la rue François-Maynard à la rue du Ceyla, chemin de Berthou, rue de la Montade, avenue des Volontaires, boulevard de Verdun, avenue du Plomb-du-Cantal, rue Léon-Blum, rue Victor-Jara, ligne perpendiculaire jusqu'à la rue Maurice-Ravel entre le 10 et le 16, rue...
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