Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 13 février 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028622013 |
| Date de publication | 20 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0043 du 20 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-154/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1327545D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu les délibérations du conseil général du Lot en date des 14 et 25 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Lot comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Cahors-1) ;
― canton n° 2 (Cahors-2) ;
― canton n° 3 (Cahors-3) ;
― canton n° 4 (Causse et Bouriane) ;
― canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
― canton n° 6 (Cère et Ségala) ;
― canton n° 7 (Figeac-1) ;
― canton n° 8 (Figeac-2) ;
― canton n° 9 (Gourdon) ;
― canton n° 10 (Gramat) ;
― canton n° 11 (Lacapelle-Marival) ;
― canton n° 12 (Luzech) ;
― canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) ;
― canton n° 14 (Martel) ;
― canton n° 15 (Puy-l'Evêque) ;
― canton n° 16 (Saint-Céré) ;
― canton n° 17 (Souillac).
Le canton n° 1 (Cahors-1) comprend :
1° Les communes de Mercuès et de Pradines ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Emile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Evêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arcambal, Cours, Lamagdelaine, Laroque-des-Arcs, Valroufié, Vers ;
2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite...
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