Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Jurisdiction | France |
Date de publication | 21 février 2014 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-160/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1326779D/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000028625983 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 21 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Enactment Date | 17 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 18 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Calvados comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) ;
― canton n° 2 (Bayeux) ;
― canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) ;
― canton n° 4 (Cabourg) ;
― canton n° 5 (Caen-1) ;
― canton n° 6 (Caen-2) ;
― canton n° 7 (Caen-3) ;
― canton n° 8 (Caen-4) ;
― canton n° 9 (Caen-5) ;
― canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) ;
― canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) ;
― canton n° 12 (Evrecy) ;
― canton n° 13 (Falaise) ;
― canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) ;
― canton n° 15 (Honfleur-Deauville) ;
― canton n° 16 (Ifs) ;
― canton n° 17 (Lisieux) ;
― canton n° 18 (Livarot) ;
― canton n° 19 (Mézidon-Canon) ;
― canton n° 20 (Ouistreham) ;
― canton n° 21 (Pont-l'Evêque) ;
― canton n° 22 (Thury-Harcourt) ;
― canton n° 23 (Trévières) ;
― canton n° 24 (Troarn) ;
― canton n° 25 (Vire).
Le canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Anctoville, Aunay-sur-Odon, Banneville-sur-Ajon, Bauquay, La Bigne, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Campandré-Valcongrain, Caumont-l'Eventé, Coulvain, Courvaudon, Dampierre, Danvou-la-Ferrière, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Jurques, La Lande-sur-Drôme, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Livry, Le Locheur, Les Loges, Longraye, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Le Mesnil-Auzouf, Missy, Monts-en-Bessin, Noyers-Bocage, Ondefontaine, Parfouru-sur-Odon, Roucamps, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Sept-Vents, Torteval-Quesnay, Tournay-sur-Odon, Tracy-Bocage, La Vacquerie, Villers-Bocage, Villy-Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aunay-sur-Odon.
Le canton n° 2 (Bayeux) comprend les communes suivantes : Agy, Arganchy, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayeux.
Le canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) comprend les communes suivantes : Amblie, Audrieu, Bény-sur-Mer, Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Bucéels, Cairon, Carcagny, Cheux, Colombiers-sur-Seulles, Coulombs, Creully, Cristot, Cully, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Lantheuil, Lasson, Loucelles, Martragny, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin, Reviers, Rosel, Rots, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Sainte-Croix-Grand-Tonne, Secqueville-en-Bessin, Tessel, Thaon, Tierceville, Tilly-sur-Seulles, Vendes, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretteville-l'Orgueilleuse.
Le canton n° 4 (Cabourg) comprend les communes suivantes...
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