Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028626121 |
| Enactment Date | 17 février 2014 |
| Date de publication | 21 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 21 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-165/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1331581D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Jura en date du 19 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Jura comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Arbois) ;
― canton n° 2 (Authume) ;
― canton n° 3 (Bletterans) ;
― canton n° 4 (Champagnole) ;
― canton n° 5 (Dole-1) ;
― canton n° 6 (Dole-2) ;
― canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) ;
― canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
― canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
― canton n° 10 (Mont-sous-Vaudrey) ;
― canton n° 11 (Morez) ;
― canton n° 12 (Poligny) ;
― canton n° 13 (Saint-Amour) ;
― canton n° 14 (Saint-Claude) ;
― canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) ;
― canton n° 16 (Saint-Lupicin) ;
― canton n° 17 (Tavaux).
Le canton n° 1 (Arbois) comprend les communes suivantes : Abergement-le-Grand, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Arbois, Les Arsures, Bracon, Cernans, La Chapelle-sur-Furieuse, La Châtelaine, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, La Ferté, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Marnoz, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Montmarlon, Les Planches-près-Arbois, Pont-d'Héry, Pretin, Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy, Vadans, Villette-lès-Arbois, Aresches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arbois.
Le canton n° 2 (Authume) comprend les communes suivantes : Amange, Archelange, Audelange, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brans, Brevans, Champagney, Châtenois, Chevigny, Dammartin-Marpain, Eclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange, Menotey, Moissey, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Ougney, Pagney, Peintre, Le Petit-Mercey, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saligney, Sermange...
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