Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028637172 |
| Date de publication | 22 février 2014 |
| Enactment Date | 18 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-175/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1400447D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Côte-d'Or en date du 6 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Côte-d'Or comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Arnay-le-Duc) ;
― canton n° 2 (Auxonne) ;
― canton n° 3 (Beaune) ;
― canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) ;
― canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) ;
― canton n° 6 (Chenôve) ;
― canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) ;
― canton n° 8 (Dijon-1) ;
― canton n° 9 (Dijon-2) ;
― canton n° 10 (Dijon-3) ;
― canton n° 11 (Dijon-4) ;
― canton n° 12 (Dijon-5) ;
― canton n° 13 (Dijon-6) ;
― canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) ;
― canton n° 15 (Genlis) ;
― canton n° 16 (Is-sur-Tille) ;
― canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) ;
― canton n° 18 (Longvic) ;
― canton n° 19 (Montbard) ;
― canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) ;
― canton n° 21 (Saint-Apollinaire) ;
― canton n° 22 (Semur-en-Auxois) ;
― canton n° 23 (Talant).
Le canton n° 1 (Arnay-le-Duc) comprend les communes suivantes : Allerey, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arconcey, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-la-Ronce, Auxant, Bard-le-Régulier, Baubigny, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Bouhey, Brazey-en-Morvan, La Bussière-sur-Ouche, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Champignolles, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chazilly, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Commarin, Cormot-le-Grand, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ecutigny, Eguilly, Essey, Le Fête, Foissy, Ivry-en-Montagne, Jouey, Jours-en-Vaux, Lacanche, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Ménessaire, Mimeure, Molinot, Montceau-et-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nolay, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, La Rochepot, Rouvres-sous-Meilly, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Sainte-Sabine, Santosse, Saussey, Savilly, Semarey, Sussey, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Vandenesse-en-Auxois, Vauchignon, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Villiers-en-Morvan, Voudenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arnay-le-Duc.
Le canton n° 2 (Auxonne) comprend les communes suivantes : Athée, Auxonne, Billey, Binges, Champdôtre, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Drambon, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-Saône, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Magny-Montarlot, Les Maillys, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Léger-Triey, Saint-Sauveur, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tellecey, Tillenay, Tréclun, Vielverge, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxonne.
Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.
Le canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) comprend les communes suivantes : Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-Plaine...
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