Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000028637204 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327234D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-176/jo/texte |
Enactment Date | 18 février 2014 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Date de publication | 22 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Deux-Sèvres en date du 14 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département des Deux-Sèvres comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Autize-Egray) ;
― canton n° 2 (Bressuire) ;
― canton n° 3 (Celles-sur-Belle) ;
― canton n° 4 (Cerizay) ;
― canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) ;
― canton n° 6 (La Gâtine) ;
― canton n° 7 (Mauléon) ;
― canton n° 8 (Melle) ;
― canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) ;
― canton n° 10 (Niort-1) ;
― canton n° 11 (Niort-2) ;
― canton n° 12 (Niort-3) ;
― canton n° 13 (Parthenay) ;
― canton n° 14 (La Plaine Niortaise) ;
― canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) ;
― canton n° 16 (Thouars) ;
― canton n° 17 (Le Val de Thouet).
Le canton n° 1 (Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Le Beugnon, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Thireuil, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.
Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, La Chapelle-Gaudin, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.
Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigonnay, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, La Couarde, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La...
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