Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-177/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1325963D/jo/texte |
Enactment Date | 18 février 2014 |
Date de publication | 22 février 2014 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Record Number | JORFTEXT000028637230 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 26 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département d'Ille-et-Vilaine comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Antrain) ;
― canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) ;
― canton n° 3 (Betton) ;
― canton n° 4 (Bruz) ;
― canton n° 5 (Châteaugiron) ;
― canton n° 6 (Combourg) ;
― canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) ;
― canton n° 8 (Fougères-1) ;
― canton n° 9 (Fougères-2) ;
― canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) ;
― canton n° 11 (Guichen) ;
― canton n° 12 (Janzé) ;
― canton n° 13 (Liffré) ;
― canton n° 14 (Melesse) ;
― canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) ;
― canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) ;
― canton n° 17 (Redon) ;
― canton n° 18 (Rennes-1) ;
― canton n° 19 (Rennes-2) ;
― canton n° 20 (Rennes-3) ;
― canton n° 21 (Rennes-4) ;
― canton n° 22 (Rennes-5) ;
― canton n° 23 (Rennes-6) ;
― canton n° 24 (Le Rheu) ;
― canton n° 25 (Saint-Malo-1) ;
― canton n° 26 (Saint-Malo-2) ;
― canton n° 27 (Vitré).
Le canton n° 1 (Antrain) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Antrain, Aubigné, Baillé, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Feins, La Fontenelle, Gahard, Marcillé-Raoul, Montours, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Rémy-du-Plain, La Selle-en-Coglès, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Tremblay, Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antrain.
Le canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bain-de-Bretagne.
Le canton n° 3 (Betton) comprend les communes suivantes : Betton, Cesson-Sévigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Chevaigné, Montgermont, Saint-Grégoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Betton.
Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.
Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Chancé, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Piré-sur-Seiche, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Didier...
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