Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 18 février 2014 |
Record Number | JORFTEXT000028637316 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1329163D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-180/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Date de publication | 22 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 22 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de l'Isère comprend vingt-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bièvre) ;
― canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) ;
― canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) ;
― canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) ;
― canton n° 5 (Echirolles) ;
― canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) ;
― canton n° 7 (Fontaine-Vercors) ;
― canton n° 8 (Le Grand-Lemps) ;
― canton n° 9 (Grenoble-1) ;
― canton n° 10 (Grenoble-2) ;
― canton n° 11 (Grenoble-3) ;
― canton n° 12 (Grenoble-4) ;
― canton n° 13 (Le Haut-Grésivaudan) ;
― canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) ;
― canton n° 15 (Matheysine-Trièves) ;
― canton n° 16 (Meylan) ;
― canton n° 17 (Morestel) ;
― canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) ;
― canton n° 19 (Oisans-Romanche) ;
― canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) ;
― canton n° 21 (Roussillon) ;
― canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) ;
― canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) ;
― canton n° 24 (La Tour-du-Pin) ;
― canton n° 25 (Tullins) ;
― canton n° 26 (La Verpillière) ;
― canton n° 27 (Vienne-1) ;
― canton n° 28 (Vienne-2) ;
― canton n° 29 (Voiron).
Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Arzay, Balbins, Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, Commelle, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiès, Montfalcon, Mottier, Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, Plan, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Semons, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.
Le canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) comprend les communes suivantes : Badinières, Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Eclose, Les Eparres, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Chef, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgoin-Jallieu.
Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets, Aoste, La Bâtie-Divisin, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Fitilieu, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Le canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) comprend les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Anthon, Charvieu-Chavagneux...
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