Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-184/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327546D/jo/texte
Date de publication22 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028637452
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date18 février 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Nièvre en date du 28 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Nièvre comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) ;
― canton n° 2 (Château-Chinon) ;
― canton n° 3 (Clamecy) ;
― canton n° 4 (Corbigny) ;
― canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) ;
― canton n° 6 (Decize) ;
― canton n° 7 (Fourchambault) ;
― canton n° 8 (Guérigny) ;
― canton n° 9 (Imphy) ;
― canton n° 10 (Luzy) ;
― canton n° 11 (Nevers-1) ;
― canton n° 12 (Nevers-2) ;
― canton n° 13 (Nevers-3) ;
― canton n° 14 (Nevers-4) ;
― canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) ;
― canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) ;
― canton n° 17 (Varennes-Vauzelles).


Le canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Arbourse, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, La Celle-sur-Nièvre, Champlemy, Champlin, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, La Marche, Montenoison, Moussy, Murlin, Nannay, Narcy, Oulon, Prémery, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Sichamps, Tronsanges, Varennes-lès-Narcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Charité-sur-Loire.


Le canton n° 2 (Château-Chinon) comprend les communes suivantes : Achun, Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Biches, Blismes, Brinay, Château-Chinon (Campagne), Château-Chinon (ville), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chougny, Corancy, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Mont-et-Marré, Montapas, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons...

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