Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-184/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327546D/jo/texte |
Date de publication | 22 février 2014 |
Record Number | JORFTEXT000028637452 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Enactment Date | 18 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Nièvre en date du 28 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Nièvre comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) ;
― canton n° 2 (Château-Chinon) ;
― canton n° 3 (Clamecy) ;
― canton n° 4 (Corbigny) ;
― canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) ;
― canton n° 6 (Decize) ;
― canton n° 7 (Fourchambault) ;
― canton n° 8 (Guérigny) ;
― canton n° 9 (Imphy) ;
― canton n° 10 (Luzy) ;
― canton n° 11 (Nevers-1) ;
― canton n° 12 (Nevers-2) ;
― canton n° 13 (Nevers-3) ;
― canton n° 14 (Nevers-4) ;
― canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) ;
― canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) ;
― canton n° 17 (Varennes-Vauzelles).
Le canton n° 1 (La Charité-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Arbourse, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, La Celle-sur-Nièvre, Champlemy, Champlin, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, La Marche, Montenoison, Moussy, Murlin, Nannay, Narcy, Oulon, Prémery, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Sichamps, Tronsanges, Varennes-lès-Narcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Charité-sur-Loire.
Le canton n° 2 (Château-Chinon) comprend les communes suivantes : Achun, Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Biches, Blismes, Brinay, Château-Chinon (Campagne), Château-Chinon (ville), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chougny, Corancy, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Mont-et-Marré, Montapas, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons...
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