Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme
Jurisdiction | France |
Date de publication | 23 février 2014 |
Record Number | JORFTEXT000028638219 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1325463D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-191/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0046 du 23 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Enactment Date | 20 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Drôme en date du 30 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Drôme comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bourg-de-Péage) ;
― canton n° 2 (Crest) ;
― canton n° 3 (Dieulefit) ;
― canton n° 4 (Le Diois) ;
― canton n° 5 (Drôme des collines) ;
― canton n° 6 (Grignan) ;
― canton n° 7 (Loriol-sur-Drôme) ;
― canton n° 8 (Montélimar-1) ;
― canton n° 9 (Montélimar-2) ;
― canton n° 10 (Nyons et Baronnies) ;
― canton n° 11 (Romans-sur-Isère) ;
― canton n° 12 (Saint-Vallier) ;
― canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) ;
― canton n° 14 (Le Tricastin) ;
― canton n° 15 (Valence-1) ;
― canton n° 16 (Valence-2) ;
― canton n° 17 (Valence-3) ;
― canton n° 18 (Valence-4) ;
― canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin).
Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :
1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;
2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.
Le canton n° 2 (Crest) comprend les communes suivantes : Aouste-sur-Sye, Autichamp, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Crest, Divajeu, Eurre, Gigors-et-Lozeron, Grane, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Montmeyran, Montvendre, Omblèze, Ourches, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, La Répara-Auriples, La Roche-sur-Grane, Suze, Upie, Vaunaveys-la-Rochette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crest.
Le canton n° 3 (Dieulefit) comprend les communes suivantes : Aleyrac, La Bâtie-Rolland, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudun-sur-Bîne, Bonlieu-sur-Roubion, Bourdeaux, Bouvières, Charols, Cléon-d'Andran, Comps, Condillac, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, La Laupie, Manas, Marsanne, Montjoux, Mornans, Orcinas, Le Poët-Célard, Le Poët-Laval, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Puy-Saint-Martin, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-les-Sauzet, Salettes, Saou, Sauzet, Souspierre, Soyans, Teyssières...
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