Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

JurisdictionFrance
Date de publication23 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028638343
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-195/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1330631D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 23 février 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date20 février 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente en date du 9 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Angoulême-1) ;
― canton n° 2 (Angoulême-2) ;
― canton n° 3 (Angoulême-3) ;
― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;
― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;
― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;
― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;
― canton n° 8 (Charente-Nord) ;
― canton n° 9 (Charente-Sud) ;
― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;
― canton n° 11 (Cognac-1) ;
― canton n° 12 (Cognac-2) ;
― canton n° 13 (La Couronne) ;
― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;
― canton n° 15 (Jarnac) ;
― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;
― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;
― canton n° 18 (Val de Nouère) ;
― canton n° 19 (Val de Tardoire).


Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :
1° La commune de Fléac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.


Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend :
1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite...

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