Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente
Jurisdiction | France |
Date de publication | 23 février 2014 |
Record Number | JORFTEXT000028638343 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-195/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1330631D/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0046 du 23 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Enactment Date | 20 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente en date du 9 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Angoulême-1) ;
― canton n° 2 (Angoulême-2) ;
― canton n° 3 (Angoulême-3) ;
― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;
― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;
― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;
― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;
― canton n° 8 (Charente-Nord) ;
― canton n° 9 (Charente-Sud) ;
― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;
― canton n° 11 (Cognac-1) ;
― canton n° 12 (Cognac-2) ;
― canton n° 13 (La Couronne) ;
― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;
― canton n° 15 (Jarnac) ;
― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;
― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;
― canton n° 18 (Val de Nouère) ;
― canton n° 19 (Val de Tardoire).
Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :
1° La commune de Fléac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.
Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend :
1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite...
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