Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028652414 |
| Enactment Date | 21 février 2014 |
| Date de publication | 25 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-205/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1401692D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aveyron en date du 17 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de l'Aveyron comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Aubrac et Carladez) ;
― canton n° 2 (Aveyron et Tarn) ;
― canton n° 3 (Causse-Comtal) ;
― canton n° 4 (Causses-Rougiers) ;
― canton n° 5 (Ceor-Ségala) ;
― canton n° 6 (Enne et Alzou) ;
― canton n° 7 (Lot et Dourdou) ;
― canton n° 8 (Lot et Montbazinois) ;
― canton n° 9 (Lot et Palanges) ;
― canton n° 10 (Lot et Truyère) ;
― canton n° 11 (Millau-1) ;
― canton n° 12 (Millau-2) ;
― canton n° 13 (Monts du Réquistanais) ;
― canton n° 14 (Nord-Lévezou) ;
― canton n° 15 (Raspes et Lévezou) ;
― canton n° 16 (Rodez-1) ;
― canton n° 17 (Rodez-2) ;
― canton n° 18 (Rodez-Onet) ;
― canton n° 19 (Saint-Affrique) ;
― canton n° 20 (Tarn et Causses) ;
― canton n° 21 (Vallon) ;
― canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) ;
― canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois).
Le canton n° 1 (Aubrac et Carladez) comprend les communes suivantes : Alpuech, Brommat, Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Condom-d'Aubrac, Curières, Florentin-la-Capelle, Graissac, Huparlac, Lacalm, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Soulages-Bonneval, Taussac, La Terrisse, Thérondels, Vitrac-en-Viadène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laguiole.
Le canton n° 2 (Aveyron et Tarn) comprend les communes suivantes : La Bastide-l'Evêque, Bor-et-Bar, La Capelle-Bleys, Castelmary, Crespin, La Fouillade, Lescure-Jaoul, Lunac, Monteils, Morlhon-le-Haut, Najac, Prévinquières, Rieupeyroux...
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