Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 février 2014 |
| Date de publication | 25 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-208/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1402289D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000028652500 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Marne comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Argonne Suippe et Vesle) ;
― canton n° 2 (Bourgogne) ;
― canton n° 3 (Châlons-en-Champagne-1) ;
― canton n° 4 (Châlons-en-Champagne-2) ;
― canton n° 5 (Châlons-en-Champagne-3) ;
― canton n° 6 (Dormans-Paysages de Champagne) ;
― canton n° 7 (Epernay-1) ;
― canton n° 8 (Epernay-2) ;
― canton n° 9 (Fismes-Montagne de Reims) ;
― canton n° 10 (Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne) ;
― canton n° 11 (Reims-1) ;
― canton n° 12 (Reims-2) ;
― canton n° 13 (Reims-3) ;
― canton n° 14 (Reims-4) ;
― canton n° 15 (Reims-5) ;
― canton n° 16 (Reims-6) ;
― canton n° 17 (Reims-7) ;
― canton n° 18 (Reims-8) ;
― canton n° 19 (Reims-9) ;
― canton n° 20 (Sermaize-les-Bains) ;
― canton n° 21 (Sézanne-Brie et Champagne) ;
― canton n° 22 (Vertus-Plaine Champenoise) ;
― canton n° 23 (Vitry-le-François-Champagne et Der).
Le canton n° 1 (Argonne Suippe et Vesle) comprend les communes suivantes : Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Sainte-Cohière, Braux-Saint-Remy, Bussy-le-Château, Cernay-en-Dormois, La Chapelle-Felcourt, Les Charmontois, Le Châtelier, Châtrices, Chaudefontaine, Le Chemin, La Cheppe, Contault, Courtémont, Courtisols, La Croix-en-Champagne, Cuperly, Dampierre-le-Château, Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont, Jonchery-sur-Suippe, Laval-sur-Tourbe, Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Moiremont, La Neuville-aux-Bois, La Neuville-au-Pont, Noirlieu, Passavant-en-Argonne, Poix, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont, Saint-Remy-sur-Bussy, Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Marie-à-Py, Sainte-Menehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Somme-Vesle, Somme-Yèvre, Sommepy-Tahure, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-et-Bellay, Valmy, Verrières, Le Vieil-Dampierre, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Menehould.
Le canton n° 2 (Bourgogne) comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, Warmeriville, Witry-lès-Reims.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgogne.
Le canton n° 3 (Châlons-en-Champagne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Compertrix, Coolus, Fagnières ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, avenue du Général-Sarrail, place de Verdun, avenue de Valmy, place aux Chevaux, canal Saint-Martin, pont Jacquesson, boulevard Léon-Blum, rue Jean-Jaurès, canal latéral à la Marne, allée des Forêts, avenue du 29-Août-1944, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, avenue du 29-Août-1944, avenue des Alliés, rue de l'Etang-Lavalette, avenue du Président-Roosevelt, avenue Winston-Churchill, avenue des Alliés, rue Eugène-Delacroix, ligne droite dans le prolongement de la rue Paul-Valéry, rue Paul-Valéry, rue Paul-Verlaine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sarry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.
Le canton n° 4 (Châlons-en-Champagne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigny, Aulnay-sur-Marne, Champigneul-Champagne, Cherville, Condé-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Isse, Jâlons, Juvigny, Matougues...
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