Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

JurisdictionFrance
Date de publication25 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028652558
Enactment Date21 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-210/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1327235D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 21 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Puy-de-Dôme comprend trente-et-un cantons :
― canton n° 1 (Aigueperse) ;
― canton n° 2 (Ambert) ;
― canton n° 3 (Aubière) ;
― canton n° 4 (Beaumont) ;
― canton n° 5 (Billom) ;
― canton n° 6 (Brassac-les-Mines) ;
― canton n° 7 (Cébazat) ;
― canton n° 8 (Chamalières) ;
― canton n° 9 (Châtel-Guyon) ;
― canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) ;
― canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) ;
― canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) ;
― canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4)
― canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) ;
― canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) ;
― canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) ;
― canton n° 17 (Gerzat) ;
― canton n° 18 (Issoire) ;
― canton n° 19 (Lezoux) ;
― canton n° 20 (Maringues) ;
― canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) ;
― canton n° 22 (Les Monts du Livradois) ;
― canton n° 23 (Orcines) ;
― canton n° 24 (Pont-du-Château) ;
― canton n° 25 (Riom) ;
― canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) ;
― canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) ;
― canton n° 28 (Saint-Ours) ;
― canton n° 29 (Le Sancy) ;
― canton n° 30 (Thiers) ;
― canton n° 31 (Vic-le-Comte).


Le canton n° 1 (Aigueperse) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chappes, Chaptuzat, Chavaroux, Clerlande, Effiat, Ennezat, Entraigues, Lussat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigueperse.


Le canton n° 2 (Ambert) comprend les communes suivantes : Ambert, Arlanc, Baffie, Beurières, Champétières, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Eglisolles, La Forie, Grandrif, Job, Mayres, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Novacelles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessanges, Saint-Sauveur-la-Sagne, Thiolières, Valcivières, Viverol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambert.


Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.


Le canton n° 4 (Beaumont) comprend les communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont.


Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Mezel, Montmorin, Neuville, Reignat...

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