Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028655912 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1402301D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-216/jo/texte |
| Enactment Date | 21 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 26 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Date de publication | 26 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date des 21 et 23 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de l'Aube comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Aix-en-Othe) ;
― canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) ;
― canton n° 3 (Bar-sur-Aube) ;
― canton n° 4 (Bar-sur-Seine) ;
― canton n° 5 (Brienne-le-Château) ;
― canton n° 6 (Creney-près-Troyes) ;
― canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) ;
― canton n° 8 (Les Riceys) ;
― canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) ;
― canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) ;
― canton n° 11 (Saint-Lyé) ;
― canton n° 12 (Troyes-1) ;
― canton n° 13 (Troyes-2) ;
― canton n° 14 (Troyes-3) ;
― canton n° 15 (Troyes-4) ;
― canton n° 16 (Troyes-5) ;
― canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse).
Le canton n° 1 (Aix-en-Othe) comprend les communes suivantes : Aix-en-Othe, Auxon, Bercenay-en-Othe, Bérulle, Bucey-en-Othe, Chamoy, Chennegy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, Eaux-Puiseaux, Ervy-le-Châtel, Estissac, Fontvannes, Maraye-en-Othe, Marolles-sous-Lignières, Messon, Montfey, Montigny-les-Monts, Neuville-sur-Vanne, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Palis, Planty, Prugny, Racines, Rigny-le-Ferron, Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Phal, Vauchassis, Villemaur-sur-Vanne, Villemoiron-en-Othe, Villeneuve-au-Chemin, Vosnon, Vulaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Othe.
Le canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Aubeterre, Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Champigny-sur-Aube, Charmont-sous-Barbuise, Chaudrey, Le Chêne, Coclois, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Dosnon, Feuges, Grandville, Herbisse, Isle-Aubigny, Lhuître, Longsols, Luyères, Mailly-le-Camp, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Montsuzain, Morembert, Nogent-sur-Aube, Nozay, Ormes, Ortillon, Poivres, Pouan-les-Vallées, Pougy, Ramerupt, Saint-Etienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Semoine, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trouans, Vaucogne, Vaupoisson, Verricourt, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Vinets, Voué.
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