Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 février 2014 |
| Date de publication | 27 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-232/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1331168D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0049 du 27 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000028658380 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Gard en date du 16 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Gard comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Aigues-Mortes) ;
― canton n° 2 (Alès-1) ;
― canton n° 3 (Alès-2) ;
― canton n° 4 (Alès-3) ;
― canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) ;
― canton n° 6 (Beaucaire) ;
― canton n° 7 (Calvisson) ;
― canton n° 8 (La Grand-Combe) ;
― canton n° 9 (Marguerittes) ;
― canton n° 10 (Nîmes-1) ;
― canton n° 11 (Nîmes-2) ;
― canton n° 12 (Nîmes-3) ;
― canton n° 13 (Nîmes-4) ;
― canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) ;
― canton n° 15 (Quissac) ;
― canton n° 16 (Redessan) ;
― canton n° 17 (Roquemaure) ;
― canton n° 18 (Rousson) ;
― canton n° 19 (Saint-Gilles) ;
― canton n° 20 (Uzès) ;
― canton n° 21 (Vauvert) ;
― canton n° 22 (Le Vigan) ;
― canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon).
Le canton n° 1 (Aigues-Mortes) comprend les communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Aubais, Le Cailar, Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigues-Mortes.
Le canton n° 2 (Alès-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-du-Pin ;
2° La partie de la commune d'Alès située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, quai Boissier-de-Sauvages, pont de Resca, cours du Gardon-d'Alès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.
Le canton n° 3 (Alès-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belvézet, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Fons-sur-Lussan, Lussan, Mons, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas, Seynes, Vallérargues ;
2° La partie de la commune d'Alès située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, ligne de chemin de fer, avenue Gaston-Mazoyer, avenue Frédéric-Joliot-Curie, avenue Youri-Gagarine, rue Baptiste-Marcet, rue Jules-Renard, rue Marcel-Pagnol, chemin de Sauvezon, route de Bagnols, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Privat-des-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de...
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