Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028661276
Date de publication28 février 2014
Enactment Date25 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402470D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-240/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Doubs en date du 27 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Doubs comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Audincourt) ;
― canton n° 2 (Baume-les-Dames) ;
― canton n° 3 (Bavans) ;
― canton n° 4 (Besançon-1) ;
― canton n° 5 (Besançon-2) ;
― canton n° 6 (Besançon-3) ;
― canton n° 7 (Besançon-4) ;
― canton n° 8 (Besançon-5) ;
― canton n° 9 (Besançon-6) ;
― canton n° 10 (Bethoncourt) ;
― canton n° 11 (Frasne) ;
― canton n° 12 (Maîche) ;
― canton n° 13 (Montbéliard) ;
― canton n° 14 (Morteau) ;
― canton n° 15 (Ornans) ;
― canton n° 16 (Pontarlier) ;
― canton n° 17 (Saint-Vit) ;
― canton n° 18 (Valdahon) ;
― canton n° 19 (Valentigney).


Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.


Le canton n° 2 (Baume-les-Dames) comprend les communes suivantes : Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Autechaux, Avilley, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Blarians, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Breconchaux, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Cendrey, Champlive, Châtillon-Guyotte, Chevroz, Corcelle-Mieslot, Côtebrune, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Devecey, L'Ecouvotte, Esnans, Flagey-Rigney, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Geneuille, Germondans, Glamondans, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Grosbois, Guillon-les-Bains, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Lomont-sur-Crête, Luxiol, Mérey-Vieilley, Mésandans, Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montivernage, Montussaint, Naisey-les-Granges, Nans, Ollans, Osse, Ougney-Douvot, Palise, Passavant, Pont-les-Moulins, Pouligney-Lusans, Puessans, Le Puy, Rigney, Rignosot, Rillans, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Séchin, Silley-Bléfond, Tallans, Thurey-le-Mont, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Val-de-Roulans, Valleroy, Vauchamps, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baume-les-Dames.


Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux...

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