Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028661402 |
| Date de publication | 28 février 2014 |
| Enactment Date | 25 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0050 du 28 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402300D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-244/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Loiret en date du 21 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Loiret comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Beaugency) ;
― canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) ;
― canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) ;
― canton n° 4 (Courtenay) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) ;
― canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) ;
― canton n° 7 (Gien) ;
― canton n° 8 (Lorris) ;
― canton n° 9 (Malesherbes) ;
― canton n° 10 (Meung-sur-Loire) ;
― canton n° 11 (Montargis) ;
― canton n° 12 (Olivet) ;
― canton n° 13 (Orléans-1) ;
― canton n° 14 (Orléans-2) ;
― canton n° 15 (Orléans-3) ;
― canton n° 16 (Orléans-4) ;
― canton n° 17 (Pithiviers) ;
― canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) ;
― canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) ;
― canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) ;
― canton n° 21 (Sully-sur-Loire).
Le canton n° 1 (Beaugency) comprend les communes suivantes : Baccon, Baule, Beaugency, Cléry-Saint-André, Cravant, Dry, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Mareau-aux-Prés, Messas, Mézières-lez-Cléry, Tavers, Villorceau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaugency.
Le canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) comprend les communes suivantes : Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Paucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlette-sur-Loing.
Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Le canton n° 4 (Courtenay) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Château-Renard, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Corbeilles...
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