Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028664329 |
| Enactment Date | 26 février 2014 |
| Date de publication | 01 mars 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 1 mars 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1325962D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-257/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Lot-et-Garonne en date du 7 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de Lot-et-Garonne comprend vingt-et-un cantons :
― canton n° 1 (Agen-1) ;
― canton n° 2 (Agen-2) ;
― canton n° 3 (Agen-3) ;
― canton n° 4 (Agen-4) ;
― canton n° 5 (L'Albret) ;
― canton n° 6 (Le Confluent) ;
― canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) ;
― canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) ;
― canton n° 9 (Le Fumélois) ;
― canton n° 10 (Le Haut Agenais Périgord) ;
― canton n° 11 (Lavardac) ;
― canton n° 12 (Le Livradais) ;
― canton n° 13 (Marmande-1) ;
― canton n° 14 (Marmande-2) ;
― canton n° 15 (L'Ouest agenais) ;
― canton n° 16 (Le Pays de Serres) ;
― canton n° 17 (Le Sud-Est agenais) ;
― canton n° 18 (Tonneins) ;
― canton n° 19 (Le Val du Dropt) ;
― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) ;
― canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2).
Le canton n° 1 (Agen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bajamont, Foulayronnes, Pont-du-Casse ;
2° La partie de la commune d'Agen située au nord et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, cours du 14-Juillet, pont de la Libération, avenue de Stalingrad, chemin départemental n° 4, avenue de Gaillard, chemin d'Agen à Foulayronnes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Foulayronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.
Le canton n° 2 (Agen-2) comprend :
1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ;
2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue...
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