Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028664422 |
| Date de publication | 01 mars 2014 |
| Enactment Date | 26 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 1 mars 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-260/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1403028D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Loire en date du 31 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Loire comprend vingt-et-un cantons :
― canton n° 1 (Andrézieux-Bouthéon) ;
― canton n° 2 (Boën-sur-Lignon) ;
― canton n° 3 (Charlieu) ;
― canton n° 4 (Le Coteau) ;
― canton n° 5 (Feurs) ;
― canton n° 6 (Firminy) ;
― canton n° 7 (Montbrison) ;
― canton n° 8 (Le Pilat) ;
― canton n° 9 (Renaison) ;
― canton n° 10 (Rive-de-Gier) ;
― canton n° 11 (Roanne-1) ;
― canton n° 12 (Roanne-2) ;
― canton n° 13 (Saint-Chamond) ;
― canton n° 14 (Saint-Etienne-1) ;
― canton n° 15 (Saint-Etienne-2) ;
― canton n° 16 (Saint-Etienne-3) ;
― canton n° 17 (Saint-Etienne-4) ;
― canton n° 18 (Saint-Etienne-5) ;
― canton n° 19 (Saint-Etienne-6) ;
― canton n° 20 (Saint-Just-Saint-Rambert) ;
― canton n° 21 (Sorbiers).
Le canton n° 1 (Andrézieux-Bouthéon) comprend les communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Boisset-lès-Montrond, Chambœuf, Craintilleux, Cuzieu, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Unias, Veauche, Veauchette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Le canton n° 2 (Boën-sur-Lignon) comprend les communes suivantes : Ailleux, Amions, Arthun, Boën-sur-Lignon, Bully, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalmazel, La Chamba, La Chambonie, Champdieu, Châtelneuf, La Côte-en-Couzan, Dancé, Débats-Rivière-d'Orpra, Essertines-en-Châtelneuf, Grézolles, L'Hôpital-sous-Rochefort, Jeansagnière, Leigneux, Luré, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montverdun, Noirétable, Nollieux, Palogneux, Pommiers, Pralong, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Just-en-Bas, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Sixte, Saint-Thurin, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Les Salles, Sauvain, Souternon, Trelins, La Valla-sur-Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boën-sur-Lignon.
Le canton n° 3 (Charlieu) comprend les communes suivantes : Arcinges, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Le Cergne, Chandon, Charlieu, Combre, Coutouvre, Cuinzier, Ecoche, La Gresle, Jarnosse, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Victor-sur-Rhins, Sevelinges, Villers, Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charlieu.
Le canton n° 4 (Le Coteau) comprend...
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