Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 mars 2014 |
| Enactment Date | 27 février 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028664826 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 1 mars 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-273/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1325589D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 3 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de Tarn-et-Garonne comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Aveyron-Lère) ;
― canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) ;
― canton n° 3 (Castelsarrasin) ;
― canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) ;
― canton n° 5 (Moissac) ;
― canton n° 6 (Montauban-1) ;
― canton n° 7 (Montauban-2) ;
― canton n° 8 (Montauban-3) ;
― canton n° 9 (Montech) ;
― canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) ;
― canton n° 11 (Quercy-Aveyron) ;
― canton n° 12 (Quercy-Rouergue) ;
― canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) ;
― canton n° 14 (Valence) ;
― canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne).
Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.
Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.
Le bureau centralisateur de ce canton est le...
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