Décret n° 2014-484 du 14 mai 2014 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris le 21 décembre 2011 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028937046
Date de publication16 mai 2014
Enactment Date14 mai 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 16 mai 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/14/MAEJ1407264D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/14/2014-484/jo/texte
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